ACCOMPAGNEMENT DE LA FEMME MALEWA À KINSHASA


RESUME DU PROJET

 Titre du projet: Capitalisation et  protection des activités du petit commerce exercé par les femmes ‘’Maman  Malewa’’ dans le secteur de la restauration.

Nom de l’Organisation : Centre de Recherches et d’Études sur l’État de  Droit en Afrique (CREEDA)

Lieu de mise en œuvre (Pays/Province/Ville): République Démocratique du Congo/Kinshasa                            

Budget annuel de l’organisation soumissionnaire: 135.000USD                    

Budget global du projet: 50.000USD                                 

Montant sollicité: 50.000USD

Durée  du projet : 6 mois                  

Résumé du projet

Le projet consiste à mener une enquête sur les activités des femmes tenancières des petites maisons de restauration  à Kinshasa, plus particulièrement dans quatre Communes : Kinshasa, Kalamu, Matete et Masina en raison d’une commune par District. Il s’agit de dresser un état des lieux sur la situation économique, sociale et financière de ces femmes et leur contribution à la vie économique du pays  et de saisir les défis auxquels elles sont confrontées sur terrain, leur besoin en termes d’appui financier, de mutualisation ou de formation et d’évaluer l’impact des grands surfaces (super marchés) sur la rentabilité de leurs activités commerciales.

L’objectif visé est de contribué à améliorer la protection juridique et sociale des femmes évoluant dans le secteur de la petite restauration afin de capitaliser leurs activités commerciales, facteur déterminant d’amortissement de l’accroissement de la pauvreté dans la ville de Kinshasa et de l’autonomisation de la femme. Pour y parvenir, après avoir dressé l’état des lieux de l’exercice du petit commerce de la restauration par les femmes,  une analyse de la législation y relative sera faite pour voir si celle-ci leur assure une protection ou non. Dans le cas où cette législation serait lacunaire[1], ce projet proposera dans le rapport final de l’étude les voies et moyens pour la compléter et l’adapter tant sur le plan normatif qu’institutionnel.



[1] La législation sur le petit commerce n’est pas perçue par tous les acteurs avec la même compréhension: pour les uns le critère du petit commerce est celui de la définition par extension des activités relevant du petit commerce (Ordonnance-loi n° 79-021 du 02 août 1979 portant réglementation du petit commerce) alors que celle-ci a été abrogée par l’ordonnance-loi n° 90-046 du 08 août 1990 portant réglementation du petit commerce qui, elle, a fixé comme critère celui du chiffre d’affaires. Il faut souligner en passant le décret-loi n° 086 du 10 juillet 1998 et la loi n° 06/004 du 27 février 2006 qui vont dans le même sens du critère du chiffre d’affaires mais applicable pour les PME dont la dernière catégorie, pour chaque cas, constitue ce qu’il faille entendre par petit commerce. Il faut ensuite souligner le caractère illégal du décret n° 011/37 du 11/10/2011 portant mesures conservatoires en matière du petit commerce et du commerce de détail ainsi que l’Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN-ECONAT/2001, n°014/CAB/MIN/IND/2011, n° 01/CAB/MIN/COM/2011 et n° 001/CAB/MIN/PME/2011 du 12 janvier 2012 portant mesures d’exécution du décret n° 011/37 du 11 octobre 2011. Il sied aussi de souligner que le petit commerce a mué en statut de l’entreprenant depuis l’adhésion de la RDC à l OHADA. Il y a assurément nécessité d’harmoniser la législation en la matière. (Pour les détails, lire KUMBU ki NGIMBI, Législation en matière économique, 3ème édition, Galimage, 2014, pp.26-30.