L’Assemblée nationale a déclenché un processus de réforme du pouvoir judiciaire à travers l’examen de trois propositions de lois déclarées recevables par la plénière et envoyées à sa Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ). Il s’agit de...
L'Etat de droit est généralement défini comme un système de gouvernance d'un pays suivant lequel toutes les personnes (citoyens ordinaires,gouvernants et l'Etat lui-même), sont soumises aux lois (y compris la Constitution et les traités) de manière égale et sans discrimination...
Le cinquième volume est un numéro spécial consacré à la réforme de la CC de la RDC. Les auteurs sont encouragés à soumettre leurs projets d’articles suivants les sous-thèmes ci-après...
Le Centre des Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit (CREEDA) (www.creeda-rdc.org) a l’honneur d’annoncer à l’opinion publique la parution du Volume 4/2019 de l’Annuaire congolais de Justice constitutionnelle (ACJC).
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