Appel à articles ACJC Volume 5

19 May 2020 à 11:15

Le cinquième volume est un numéro spécial consacré à la réforme de la CC de la RDC. Les auteurs sont encouragés à soumettre leurs projets d’articles suivants les sous-thèmes ci-après : 

- Le cadre organisationnel ou institutionnel ; 

- Le fonctionnement de la CC ;

 - Les lignes jurisprudentielles ;

 - Le rôle du Parquet général près cette juridiction ;

 - La participation aux associations internationales des juridictions constitutionnelles ; 

- La perception de la CC par l’opinion publique : dimension de sa redevabilité, et 

- l’impact de la CC sur le droit congolais en général et sur la politique, en particulier (évaluation qualitative et quantitative de l’action de la CC).

 La date limite d’envoi des articles pour ce cinquième volume est fixée au 31 août 2020

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