ELECTION ET ROLE DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

La démission controversée de l’ancien Président de la Cour Constitutionnelle (CC)1 au début du mois de juillet 2020, suivie de la nomination de trois nouveaux juges le 17 juillet et de leur prestation de serment le 21 octobre de la même année2 a provoqué des polémiques 3 entre les acteurs politiques, plus particulièrement ceux de la coalition au pouvoir. Ces polémiques que l’on résume en une lutte « politicienne » pour le contrôle de la CC révèlent une fois de plus l’importance de la CC dans la consolidation de l’Etat de droit en RDC. Au-delà de la crise politique que ces trois évènements semblent avoir occasionné, la prestation de serment de ces juges a permis à la Haute Cour de réunir le quorum exigé par les articles 90 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle (LOCC)4 et 30 de son Règlement Intérieur (RICC)5 pour siéger valablement. Etant donné que la CC est actuellement dirigée par un Président intérimaire6 , l’étape suivante, après la prestation de serment, est celle de l’élection du nouveau Président de la CC. 

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