LA PRESTATION DE SERMENT PAR LES JUGES CONSTITUTIONNELS DE LA RDC : LE ROLE DU PARLEMENT

LA PRESTATION DE SERMENT PAR LES JUGES CONSTITUTIONNELS DE LA RDC : LE ROLE DU PARLEMENT

22 Oct 2020, 17:35

La controverse autour de la nomination de trois nouveaux membres à la Cour constitutionnelle (CC) par l'Ordonnance n°20/116 du 17 juillet 2020 a fini par impacter le processus de leur prestation de serment. En effet, à l’issue de l’audience leur accordée par le Président de la République autour de la problématique, les Présidents de deux chambres parlementaires ont affirmé leur attachement aux textes juridiques.

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