Les réformes de la CENI proposées par le CREEDA

11 Apr 2021 à 16:40

Le présent rapport est une contribution au processus de la réforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Il a été élaboré sur la base des propositions des réformes des acteurs politiques et sociaux et subdivisé en deux parties. 

La première est consacrée à l’examen des propositions de réformes de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI telles qu’envisagées par les parties concernées. La deuxième partie comprend un tableau reprenant les articles à réviser, la formulation des amendements et les motivations y afférentes.

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