Symphorien KAPINGA KAPINGA NKASHAMA

CREEDA était en Webinaire le 24 Avril 2021.

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Est diplômé d’études supérieures en droit public de l’Université de Kinshasa(2009), licencié en droit (2001) de l’Université de Mbujimayi (UM). Il est Chef des travaux [Université de Mbujimayi] (2015), auteur de plusieurs publications scientifiques (Articles, chapitres d’ouvrage, rapports de recherche sur droit congolais, le droit international et justice internationale …) et chercheur au Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de droit en Afrique (CREEDA) dont il est actuellement le Secrétaire Exécutif. Il a presté aussi comme consultant/chercheur pour le compte des organismes internationaux comme Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa (EISA) (2008-2011), Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA)(2015-2016) et la Mission d’Observation Electorale de l’Union européenne en RDC (MOE) (2011-2012). Il a été aussi expert juriste en matière des réformes électorales et judicaires pour le compte des organisations de la société civile comme Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées [AETA], (2017-2020), Nouvelle Société Civile congolaise[NSCC], (2020-2021), Réseau pout la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice [2016-2020],( RRSSJ). Avocat de carrière, il est inscrit au Barreau près la Cour d’appel du Kasaï Oriental [2002]. Il est également coordonnateur adjoint de l’Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle (ACJC).
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  • Droit à la réparation des victimes de graves violations du Droit international humanitaire, Deutschland/Allemagne, Editions Universitaires Européennes, 2018 ;
  • « Mutation de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) à l’Union Africaine (UA) : étude de quelques aspects juridiques », in Ive-Junior Manzanza Lumingu et Justin Monsenepwo Mwakwaye (dir.), Droit, bonne gouvernance et développement durable, Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi, Paris, L’Harmattan, 2018, pp.297-217 ; 
  • « L’opinion individuelle du Juge Auguste Mampuya jointe à l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 19 juin 2012 rendu en l’affaire Ahmadou Sadio Diallo relative à la fixation du montant de l’indemnisation. Contribution du juriste à la fixation des règles de droit », in Ivon Mingashang (dir.), La responsabilité du juriste face aux manifestations de la crise dans la société contemporaine, un regard croisé au tour de la pratique du droit par le professeur Auguste Mampuya, Bruxelles, Bruyalant, 2018, pp. 969-993 ; 
  • « La charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice », in Grégoire Bakandeja wa Pungu (dir.), Quelle politique d’intégration pour quelle unité de l’Afrique du 21ème siècle ? Débats théoriques et défis 3 pour les Etats africains, Presses de l’Université de Kinshasa, Kinshasa, Décembre 2014, pp.201-2013 ;
  • «La non tenue des élections locales et son impact sur la mise en œuvre de la décentralisation en République Démocratique du Congo », in Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi (dir.), La décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo sous le régime de la constitution du 18 février 2006 : bilan et perspectives, Kinshasa, Edition CDHC-ASBL, 2014, pp.34-55 ;
  • « Cadre juridique de la gouvernance agricole et les perspectives de la relance de l’agriculture en République Démocratique du Congo », Librairie africaine d’études juridiques, Publications de la Fondation Konrad Adenauer, Nairobi/Berlin, Vol.15, août 2013, pp.111-132, disponible sur le site : http://www.kas.de
  • Contribution à l’étude du droit à la réparation des victimes des violations du droit international humanitaire, Mémoire de DES/DEA, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, année académique 2007-2009 ;
  • «L’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. OUGANDA): quid de l’indemnisation des victimes des actes de guerre ?, Librairie africaine d’études juridiques, publications de la Fondation Konrad Adenauer, Nairobi/Berlin, Vol.11, juillet 2012, pp.1-14, disponible sur le site : http://www.kas.de/wf/doc/kas;
  • « La nationalité et la protection diplomatique : Relecture de l’Arrêt du 16 avril 1955 de la CIJ au regard des réalités africaines », in NDESHYO RURIHOSE, O.(dir.), La République Démocratique du Congo : les défis récurrents de décolonisation, de l’Etat de droit et du développement économique et social », Mélanges Célestin Nguya-Ndila, Kinshasa, Cedesurk, 2012, pp.181-206. 
  • « Les services de renseignements en République Démocratique du Congo : cas de l’Agence nationale de renseignements (Anr), in Bulletin n°001/rrssj/2020, juillet 2020, pp.9-20, disponible sur http://www.rrssjrdc.org/wp-content/uploads/2020/08/Bulletin-La-RSS-en-RDC-Juillet2020-2.pdf.
  • « Le Parquet Comme Acteur de la Justice en République Démocratique du Congo », KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques, Vol. 6, 2019, disponible sur https://www.researchgate.net/publication/335076978_Le_Parquet_Comme_Acteur_de_la_Justice_en_Republique_Democratique_du_Congo.
  • « Le juge électoral congolais : étendue des pouvoirs et moyens d’action dans le règlement des contentieux de candidature et des résultats », Annuaire congolais de justice constitutionnelle, Volume 3-2018, Kinshasa, 2018, pp.62-74.
  • « La Cour constitutionnelle et le contentieux des résultats de l’élection présidentielle du 30 décembre 2018. Retour sur quelques questions de forme dans l’affaire enrôlée sous R.C.E.001 (arrêt du 19 janvier 2019), Annuaire congolais de justice constitutionnelle, Volume 3-2018, Kinshasa, 2018, pp.62-74.
  • « Vérité des urnes : une réalité arithmétique ou politique ? », Revue congolaise d’analyse des politiques et des pratiques électorales, hors-série, 2017, pp.127-148.
  • « Motion de censure dans la province du Haut-Katanga et désignation d’un Gouverneur intérimaire! », Baromètre de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo, N° 1 et 2, 2017, pp.39-43.
  • «L’ordonnance N°16/070 du 22 août 2016 portant statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle est-elle conforme à la Constitution ? », Annuaire congolais de justice constitutionnelle, Volume 2-2017, Kinshasa, 2017, pp.80-94 ;
  • «Renouvellement tertiaire de la composition de la Cour constitutionnelle par le tirage au sort. Brève réflexion sur les modalités pratiques et les garanties du droit à l’égalité de chance des juges constitutionnels », Annuaire congolais de justice constitutionnelle, Volume 2-2017, Kinshasa, 2017, pp.116-124 ;
  • «Rapprocher la justice des justiciables : un défi pour la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo », Annuaire congolais de justice constitutionnelle, Volume 2-2017, Kinshasa, 2017, pp.246-255.
  • «Contentieux du calendrier électoral devant la Cour constitutionnel sous l’arret R.const.0338 du 17 octobre 2016. Examen de principales questions de fond et de forme », Annuaire congolais de justice constitutionnelle, Volume 2-2017, Kinshasa, 2017, pp.475- 488.
  • « L’arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges en RDC : cas de l’arbitrage du CENACO », Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4 (2017), Berlin : https://www.researchgate.net/publication/322334183_L'ARBITRAGE_COMME_MODE_ALTERNATIF_DE_REGLEMENT_DES_LITIGES_EN_RDC_cas_de_l'arbitre _du_CENACO
  •  «Vérité des urnes : une réalité arithmétique ou politique ? », Revue congolaise d’analyse des politiques et des pratiques électorales, hors-série, 2017, pp.127-148.
  • «Cour constitutionnelle et contrôle de constitutionalité en RDC, Annuaire congolais de justice constitutionnelle, Volume 1-2016, Kinshasa, 2016, pp.3-28.
  • «Autres compétences de la Cour constitutionnelle », Annuaire congolais de justice constitutionnelle, Volume 1-2016, Kinshasa, 2016, pp.29-39.
  • «Cour constitutionnelle face à l’Ordonnance n°15/081 portant nomination des Commissaires spéciaux du Gouvernement en Provinces », Annuaire congolais de justice constitutionnelle, Volume 1-2016, Kinshasa, 2016, pp.379-393.
  • « La Cour constitutionnelle et les enjeux électoraux en République Démocratique du Congo » KAS African Law Study Library – Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 1 (2015), disponible sur : http://www.nomos-elibrary.de/agb;
  • « Le droit d’accès à l’énergie électrique à la lumière de la loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo, KAS African Law Study Library – Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 1 (2015), disponible sur : http://www.nomos-elibrary.de;
  • « Financement des partis politiques en République Démocratique du Congo : entre la consolidation et la perversion de la démocratie, KAS African Law Study Library – Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 1 (2014), disponible sur : http://www.nomos elibrary.de/index.php?dokid=382770.
  • «L’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. OUGANDA): quid de l’indemnisation des victimes des actes de guerre ?, Librairie africaine d’études juridiques, publications de la Fondation Konrad Adenauer, Nairobi/Berlin, Vol.11, juillet 2012, pp.1-14, disponible sur le site : http://www.kas.de/wf/doc/kas. 
  • « Elections du 23 décembre 2018 : Vers un énième rendez-vous manqué pour le peuple congolais », huitième rapport du Groupe de travail pour le suivi du processus de paix en RDC, paru à Kinshasa en novembre 2018 et disponible sur http://www.rrssjrdc.org/wpcontent/uploads/2018/11/Huiti%C3%A8me-rapport-du-Groupe-de-Travail-versionfinalis%C3%A9e-.pdf
  • « L’Accord de la Saint-Sylvestre un an après : chronique d’une vraie et fausse application » 7ème Rapport élaboré conjointement par le Groupe de Travail, Kinshasa, Janvier 2018, disponible sur www.rrssj-rdc.org
  • «Mise en œuvre de l’Accord politique de la Saint-Sylvestre : où en somme nous sept mois après et pour quelles perspectives ? », Sixième rapport du Groupe de travail pour le suivi du processus de paix en RDC, paru à Kinshasa en août 2017 disponible sur www.rrssj-rdc.org. 
  • « La RDC entre la sortie de l’impasse électorale et le respect de la constitution. Analyse de l’accord politique de la saint – sylvestre, Cinquième rapport du Groupe de travail pour le suivi du processus de paix en RDC, paru à Kinshasa en Février 2017 et disponible sur www.rrssj-rdc.org
  • «Risques sécuritaires liés aux élections en RDC: s’investir d’avantage », Quatrième rapport du groupe de travail pour le suivi du processus de paix en RDC, paru à Kinshasa, le 30 septembre 2016 et disponible sur www.rrssjrdc.org
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