Article 118 | Constitution

L’Assemblée nationale et le Sénat ne siègent valablement qu’à la majorité absolue des membres qui les composent. 

Les séances de l’Assemblée nationale et du Sénat sont publiques, sauf si le huis clos est prononcé.  

Le compte rendu analytique des débats ainsi que les documents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont publiés dans les annales parlementaires.