L’Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle (ACJC) est une revue scientifique publiée par le Centre des Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA). Son objectif global est de « contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo et en

Afrique ». Ses objectifs spécifiques sont :

1. vulgariser les textes juridiques sur la Cour constitutionnelle ;
2. faire connaître la Cour constitutionnelle : sa mission, son organisation et son fonctionnement ; et
3. diffuser des études sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans une perspective panafricaine.

Les articles paraissant dans cette revue sont soumis au processus d’évaluation anonyme par les pairs. Ils portent sur les arrêts (y compris les opinions des juges) de la Cour constitutionnelle, les avis du Procureur général et éventuellement sur les requêtes des parties soumises à la Cour lorsque ces réflexions ont une incidence sur la promotion de l’Etat de droit en RDC et sont de nature à influencer positivement le travail des membres de la Cour.

Des répliques sur des articles publiés dans cette revue sont les bienvenues.

Les articles portant sur les arrêts de juridictions constitutionnelles étrangères sont vivement souhaités. Une place importante leur est réservée dans cet Annuaire dans l’objectif de favoriser l’échange d’expérience et d’idées en matière de l’administration de la justice constitutionnelle.

Les articles publiés dans cet Annuaire sont écrits en français, accompagnés de leurs résumés en anglais. Il est possible de recevoir des articles en anglais mais qui ne peuvent être publiés qu’après leur traduction en français.

Enregistrement

Dépôt légale : MS3.01603-57072

ISSN : 2520-9949

ISBN : 99951-61-26-166-3

© Tous droits réservés au CREEDA