Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle

L’Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle (ACJC) est une revue scientifique publiée par le Centre des Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA). Son objectif global est de « contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo et en

Afrique ». Ses objectifs spécifiques sont :

  1. vulgariser les textes juridiques sur la Cour constitutionnelle ;
  2. faire connaître la Cour constitutionnelle : sa mission, son organisation et son fonctionnement ; et
  3. diffuser des études sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans une perspective panafricaine.

Les articles paraissant dans cette revue sont soumis au processus d’évaluation anonyme par les pairs. Ils portent sur les arrêts (y compris les opinions des juges) de la Cour constitutionnelle, les avis du Procureur général et éventuellement sur les requêtes des parties soumises à la Cour lorsque ces réflexions ont une incidence sur la promotion de l’Etat de droit en RDC et sont de nature à influencer positivement le travail des membres de la Cour.

Des répliques sur des articles publiés dans cette revue sont les bienvenues.

Les articles portant sur les arrêts de juridictions constitutionnelles étrangères sont vivement souhaités. Une place importante leur est réservée dans cet Annuaire dans l’objectif de favoriser l’échange d’expérience et d’idées en matière de l’administration de la justice constitutionnelle.

Les articles publiés dans cet Annuaire sont écrits en français, accompagnés de leurs résumés en anglais. Il est possible de recevoir des articles en anglais mais qui ne peuvent être publiés qu’après leur traduction en français.

Enregistrement

Dépôt légale : MS3.01603-57072

ISSN : 2520-9949

ISBN : 99951-61-26-166-3

© Tous droits réservés au CREEDA

Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle

Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle

L’Annuaire congolais de justice constitutionnelle (ACJC) est une revue scientifique publiée par le Centre des Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA). Son objectif global est de « contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo et en Afrique ».

Volume

Comité de rédaction

Dr Balingene Kahombo

Dr Balingene Kahombo

Chef des travaux/Université de Goma

Guy-Prosper Djuma Bilali Lokema

Guy-Prosper Djuma Bilali Lokema

Chef des travaux/Université de Kinshasa

Hector Lubamba Ngimbi

Hector Lubamba Ngimbi

Diplômé d’études supérieures en droit public/Université de Kinshasa

Joseph Cihunda Hengelela

Joseph Cihunda Hengelela

Doctorant/Université de Kinshasa

Joseph Kazadi Mpiana

Joseph Kazadi Mpiana

Professeur/Université de Lubumbashi

Marcel Wetsh’okonda Koso

Marcel Wetsh’okonda Koso

Doctorant/Université de Kinshasa

Mukiramfi Samba

Mukiramfi Samba

Chef des travaux et Doctorant/Université de Kinshasa

Mundala Lunda

Mundala Lunda

Diplômé d’études supérieures en droit public/Université de Kinshasa

Paulin Punga Kumakinga

Paulin Punga Kumakinga

Assistant/Université de Kinshasa

Sylvain Lumu Mbaya

Sylvain Lumu Mbaya

Chef des travaux et Doctorant/Université de Bordeaux

Symphorien Kapinga K. Nkashama

Symphorien Kapinga K. Nkashama

Chef des travaux/Université de Mbuji-Mayi Doctorant/Université de Kinshasa

Trésor Makunga Muhindo

Trésor Makunga Muhindo

Doctorant et chercheur/Centre for Human Rights, Faculté de Droit/Université de...

Yves-Junior Manzanza Lumingu

Yves-Junior Manzanza Lumingu

Professeur/Université

Comité scientifique

Abdoulaye Soma

Abdoulaye Soma

Professeur Agrégé des Facultés de Droit/ Université de Ouagadougou II.

Daniel-Alphonse Ntumba Luaba Lumu

Daniel-Alphonse Ntumba Luaba Lumu

Professeur Ordinaire/Université de Kinshasa

Dieudonné Kaluba Dibwa

Dieudonné Kaluba Dibwa

Professeur/Université de Kinshasa

Dr El Hadji Omar Diop

Dr El Hadji Omar Diop

Enseignant-Chercheur Université Cheik Anta Diop de Dakar/ Institut des droits ...

Dr Ghislain Mabanga Monga

Dr Ghislain Mabanga Monga

Université Paris X- Nanterre

Dr Sakinatu Bello

Dr Sakinatu Bello

Université de Parakou

Dr Stephane Bolle

Dr Stephane Bolle

Maître de Conférences HDR/Université Paul Valery-Montpellier 3

Gérard Balanda Mukuin Leliel

Gérard Balanda Mukuin Leliel

Professeur Emérite/Université de Kinshasa

Hartmut Hamann

Hartmut Hamann

Professeur/Université Libre de Berlin

Hugo Cyr

Hugo Cyr

Professeur/Université du Québec à Montréal

Ibrahim Kane

Ibrahim Kane

Open Society for Easthern Africa/Nairobi (Kenya)

Ivon Mingashang

Ivon Mingashang

Professeur/Université de Kinshasa

Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi

Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi

Professeur Ordinaire/Université de Kinshasa

Jean-Paul Segihobe Bigira

Jean-Paul Segihobe Bigira

Professeur/Université de Kinshasa

Joseph Kazadi Mpiana

Joseph Kazadi Mpiana

Professeur/Université de Lubumbashi

Léopold Donfack Sokeng

Léopold Donfack Sokeng

Agrégé des Facultés de Droit/Université de Dschang

Stanislas Makoroka

Stanislas Makoroka

Professeur/Université du Burundi