Politique éditoriale

L’Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle (ACJC) est une revue scientifique publiée par le Centre des Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA). Son objectif global est de « contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo et en

Afrique ». Ses objectifs spécifiques sont :

  1. vulgariser les textes juridiques sur la Cour constitutionnelle ;
  2. faire connaître la Cour constitutionnelle : sa mission, son organisation et son fonctionnement ; et
  3. diffuser des études sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans une perspective panafricaine.

Les articles paraissant dans cette revue sont soumis au processus d’évaluation anonyme par les pairs. Ils portent sur les arrêts (y compris les opinions des juges) de la Cour constitutionnelle, les avis du Procureur général et éventuellement sur les requêtes des parties soumises à la Cour lorsque ces réflexions ont une incidence sur la promotion de l’Etat de droit en RDC et sont de nature à influencer positivement le travail des membres de la Cour.

Des répliques sur des articles publiés dans cette revue sont les bienvenues.

Les articles portant sur les arrêts de juridictions constitutionnelles étrangères sont vivement souhaités. Une place importante leur est réservée dans cet Annuaire dans l’objectif de favoriser l’échange d’expérience et d’idées en matière de l’administration de la justice constitutionnelle.

Les articles publiés dans cet Annuaire sont écrits en français, accompagnés de leurs résumés en anglais. Il est possible de recevoir des articles en anglais mais qui ne peuvent être publiés qu’après leur traduction en français.

Enregistrement

Dépôt légale : MS3.01603-57072

ISSN : 2520-9949

ISBN : 99951-61-26-166-3

© Tous droits réservés au CREEDA

Comité de rédaction

Dr Balingene Kahombo
Chef des travaux/Université de Goma
Mukiramfi Samba
Chef des travaux et Doctorant/Université de Kinshasa
Guy-Prosper Djuma Bilali Lokema
Chef des travaux/Université de Kinshasa
Mundala Lunda
Diplômé d’études supérieures en droit public/Université de Kinshasa
Hector Lubamba Ngimbi
Diplômé d’études supérieures en droit public/Université de Kinshasa
Paulin Punga Kumakinga
Assistant/Université de Kinshasa
Joseph Kazadi Mpiana
Professeur/Université de Lubumbashi
Sylvain Lumu Mbaya
Chef des travaux et Doctorant/Université de Bordeaux
Joseph Cihunda Hengelela
Doctorant/Université de Kinshasa
Symphorien Kapinga K. Nkashama
Chef des travaux/Université de Mbuji-Mayi Doctorant/Université de Kinshasa
Marcel Wetsh’okonda Koso
Doctorant/Université de Kinshasa
Yves-Junior Manzanza Lumingu
Professeur/Université
Trésor Makunga Muhindo
Doctorant et chercheur/Centre for Human Rights, Faculté de Droit/Université de Pretoria

Comité scientifique

Abdoulaye Soma
Professeur Agrégé des Facultés de Droit/ Université de Ouagadougou II.
Ibrahim Kane
Open Society for Easthern Africa/Nairobi (Kenya)
Daniel-Alphonse Ntumba Luaba Lumu
Professeur Ordinaire/Université de Kinshasa
Ivon Mingashang
Professeur/Université de Kinshasa
Dieudonné Kaluba Dibwa
Professeur/Université de Kinshasa
Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi
Professeur Ordinaire/Université de Kinshasa
Dr El Hadji Omar Diop
Enseignant-Chercheur Université Cheik Anta Diop de Dakar/ Institut des droits de l’homme et de la Paix
Jean-Paul Segihobe Bigira
Professeur/Université de Kinshasa
Gérard Balanda Mukuin Leliel
Professeur Emérite/Université de Kinshasa
Joseph Kazadi Mpiana
Professeur/Université de Lubumbashi
Dr Ghislain Mabanga Monga
Université Paris X- Nanterre
Léopold Donfack Sokeng
Agrégé des Facultés de Droit/Université de Dschang
Hartmut Hamann
Professeur/Université Libre de Berlin
Stanislas Makoroka
Professeur/Université du Burundi
Hugo Cyr
Professeur/Université du Québec à Montréal
Dr Sakinatu Bello
Université de Parakou
Dr Stephane Bolle
Maître de Conférences HDR/Université Paul Valery-Montpellier 3